Publicité

Réduction d'impôt: les dons aux associations de protection animale sont admis

Cotisation ou don à un organisme de protection animale ouvre droit à réduction d'impôt.

Les dons et versements effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes de protection de la faune ou de la flore sauvages et de la bio diversité ouvrent droit à une réduction d'impôt. La protection animale figure donc bien dans la liste des réductions d'impôt admises.

Naturellement, l'activité de l'oeuvre ou de l'organisme ne doit pas être lucrative ce qui implique que sa gestion doit être désintéressée et que son fonctionnement ne se limite pas à un cercle restreint de personnes (BOI 4 H-5-06). Le versement, qu'il s'agisse d'un don ou d'une cotisation doit être effectué à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte (BOI 5 B-17-99).

Pour savoir si un don ouvre droit à réduction d'impôt, il convient de vérifier les modalités d'action et de fonctionnement de l'organisme qui en est bénéficiaire.

Réduction d'impôt: les dons aux associations de protection animale sont admis

S'ABONNER
Partager

Partager via :

Plus d'options

S'abonner
À lire aussi