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La taxe foncière frappe les éoliennes

11/09/09 à 16:27 par DELMAS (Stéphanie)

Les éoliennes peuvent être soumises à la taxe foncière. Tout dépend de la façon dont elles sont conçues.

 Tout ouvrage en maçonnerie présentant le caractère d'une construction est imposable à la taxe foncière (CGI, art. 1381-1°). Le code général des impôts le dit, l'administration fiscale l'applique !

Une éolienne est-elle une construction ? Pour le savoir, passons en revue les éléments qui la compose : socle en béton, mât et pale.

  1. Le socle en béton 
    Le socle suportant le mât de l'éolienne peut constituer, compte tenu de la nature de l'ouvrage, de son importance et de sa fixation perpétuelle au sol, un ouvrage en maçonnerie soumis à la taxe foncière. Le Conseil d'Etat l'a confirmé pour des socles en béton de grandes dimensions (CE 31 décembre 2008, n° 307966) ;
  2. Le mât
    Le mât boulonné au socle en béton n'est pas un élément de l'éolienne soumis à la taxe foncière. En revanche, si le mât est fixé à perpétuelle demeure au socle en béton, il constitue un élément de l'ouvrage et est donc soumis à la taxe foncière ;  
  3. La pale
    Toutes les parties mécaniques et électriques des éoliennes n'entrent pas dans le champ d'application de la taxe foncière.
Liens externes :
  • Rép. min. n° 41394, JO AN 01/09/2009 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ELECTRICITE , ENERGIE RENOUVELABLE , EOLIENNE , TAXE FONCIERE




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