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Qui accède à la "Base élèves" ?

10/09/09 à 09:13 par DELMAS (Stéphanie)

La "Base élèves" qui recense les données des enfants scolarisés n'est accessible qu'à un nombre restreint de personnes.

Les données nominatives de la "Base élèves"  ne sont accessibles qu'aux :

  • directeur d'école ;
  • inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription ;
  • inspecteur d'académie ;
  • directeur des services départementaux de l'éducation nationale ;
  • aux municipalités ayant fait le choix d'un raccordement à la base pour un nombre limité de données.

Les rectorats et l'administration centrale n'ont pas accès aux données contenues dans la base.

Rappelons que la "Base élèves" concerne l'ensemble des écoles publiques. Elle contient :

  • l'identification et les coordonnées de l'élève ;
  • l'identification du ou des responsables légaux ;
  • les autres personnes à contacter en cas d'urgence ou autorisées à venir chercher l'enfant ;
  • les dates d'inscription, d'aadminission et de radiation de l'élève dans l'école ;
  • la classe, le niveau et le cycle ;
  • les activités péri-scolaires (garderies, études surveillées, restaurant et transport scolaire).
Liens externes :
  • Rép. min. n° 09904 JO Sénat 03/09/2009 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BASE DE DONNEES , ECOLE PRIMAIRE , FICHIER NOMINATIF




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