Réagir (0)
Syndicat des copropriétaires et copropriétaires, à titres individuels, pourront cumuler les subventions de l'ANAH.
Syndicat des copropriétaires et copropriétaires, à titres individuels, pourront cumuler les subventions de l'ANAH.
Les copropriétaires pourront dorénavant toucher, à titre personnel, la subvention attribuée par l'ANAH (Agence nationale de l'habitat) pour les travaux de remise en état. Jusqu'à présent, seuls les syndicats de copropriétaires en bénéficiaient lorsque les travaux portaient sur les parties communes et équipements communs d'un immeuble.
Les subventions de l'ANAH pourront donc être cumulées, pour les mêmes travaux, par le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires individuels. L'ANAH fixera les modalités de ce cumul. Dans tous les cas, le montant total des aides versées ne pourra pas dépasser le montant maximum qui peut être versé au seul syndicat des copropriétaires.
A signaler également que les subventions de l'ANAH ne pouvaient pas être attribuées pour des travaux qui avaient fait l'objet, depuis moins de 10 ans, de concours financiers de l'État. Ce délai est maintenant ramené à 5 ans.
- Décret n° 2009-1090 du 04/09/2009 relatif à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), JO du 5
Mots-clés : AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT , AMELIORATION DE L'HABITAT , ANAH , COPROPRIETE , SUBVENTION , SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES
Simulateurs
Indices & chiffres
Modèles de lettres
Formalités et démarches
Carnet d'adresses
Les nouveautés de la boutique
Français