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Banquiers, avocats et agents immobiliers peuvent être indiscrets

08/09/09 à 14:27 par DELMAS (Stéphanie)

Obligés de participer à la lutte contre le blanchiment d'argent, certains professionnels doivent poser des questions à leurs clients. Focus sur les renseignements qu'ils peuvent recueillir.

- "Comment envisagez-vous de payer l'appartement que vous convoitez ?
- J'ai un apport qui représente 80 % de la somme, les 20 % restants seront financés par un prêt ?
- Je vois... Et d'où provient votre apport ? "

Cette dernière question peut sembler anodine pour certains et terriblement inquisitrice pour d'autres ! Pour autant, le professionnel qui interroge son client est en droit de le faire.

Banquiers, assureurs, avocats, expert-comptables, agents immobiliers... pour ne citer qu'eux, peuvent poser des questions à leurs clients. Ces questions peuvent passer inaperçues et entrer dans le cours de la relation cordiale mais elles peuvent également parfois heurter la sensibilité du client qui pourrait estimer son interlocuteur bien indiscret. En fait, ces professionnels sont tenus de participer à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (c. mon. et fin. art. L. 651-2). A ce titre, ils peuvent demander à leurs clients de nombreuses informations.

Au titre de la connaissance de la relation d'affaires :

  • le montant et la nature des opérations envisagées ;
  • la provenance des fonds ;
  • la destinations des fonds ;
  • la justification économique déclarée par le client ou le fonctionnement envisagé du compte.

Au titre de la connaissance de la situation personnelle, économique et financière du client et du bénéficiaire de l'opération :

  • la justification de l'adresse du domicile ;
  • les activités professionnelles exercées ;
  • les revenus ou tout élément permettant d'estimer les autres ressources ;
  • les éléments permettant d'appréhender le patrimoine ;
  • les liens unissant les personnes;
  • dans le cas de sociétés : la justification du siège social, les statuts, les mandats et tous les éléments permettant d'apprécier la situation financière ;
  • dans le cas de structures de gestion sans personnalité morale, comme la fiducie : la répartition des droits sur le capital ou les bénéfices.  

 

Liens externes :
  • Décret n° 2009-1087 du 02/09/2009 relatif aux obligations de vigilance et de déclaration pour la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, JO du 4 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 02/09/2009 pris en application de l'article R. 561-12 du code monétaire et financier et définissant des éléments d'information liés à la connaissance du client et de la relation d'affaires aux fins d'évaluation des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, JO du 4 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AGENT IMMOBILIER , AVOCAT , BANQUE , FRAUDE , OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT , RESPONSABILITE , TERRORISME




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