Déclarer sa mini-moto avant qu'il ne soit trop tard
Les mini-motos doivent être déclarées et munies de plaques d'identification avant le 3 décembre 2009.
Les propriétaires de mini-motos qui ne les ont pas encore déclarées, ont jusqu'au 3 décembre 2009 pour s'exécuter.
Chaque engin doit recevoir un numéro spécifique d'identification à six chiffres, gravé sur une partie inamovible et inscrit sur une plaque fixée en évidence sur le véhicule.
Rappelons que les mini-motos n'ont pas le droit de circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique, sous peine d'encourir une contravention de 5e classe, la confiscation du véhicule, son immobilisation, voire sa mise en fourrière. Le traitement automatisé DICEM (Déclaration et identification de certains engins motorisés), consultable par les forces de l'ordre, permet d'identifier les engins en infraction et de retrouver leurs propriétaires.
