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La carte du combattant pour les militaires présents en Algérie après 1962 ?

07/09/09 à 12:52 par DELMAS (Stéphanie)

Ceux qui ont servi en Algérie, entre son accession à l'indépendance et le 1e juillet 1964, obtiendront peut-être la carte du combattant. A la clef, une demi-part d'impôt sur le revenu.

Entre le 1e juillet 1962, date d'accession à l'indépendance de l'Algérie, et le 1e juillet 1964, des militaires français étaient sur place. Ils ne bénéficient pas de la carte du combattant puisqu'elle n'est attribuée qu'à ceux qui étaient en Algérie jusqu'au 2 juillet 1962. Le secrétaire d'Etat à la défense vient de préciser que la question de l'attribution de la carte du combattant sera prochainement tranchée.

Actuellement, les personnes concernées, à défaut de carte du combattant, ont reçu le titre de reconnaissance de la Nation qui ouvre droit :

  • à la constitution d'une rente mutualiste majorée par l'Etat qui bénéficie d'avantages fiscaux ;
  • à la qualité de ressortissant de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre ;
  • au privilège de recouvrir le cercueil d'un drap tricolore ;
  • au port de la médaille de reconnaissance de la Nation.

La carte du combattant leur permettrait également de bénéficier :

  • de la retraite du combattant
  • d'une demi-part d'impôt sur le revenu à partir de 75 ans ;
  • du port de la croix du combattant.
Liens externes :
  • Rép. min. n° 09327, JO Sénat 27/08/2009 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ANCIEN COMBATTANT , RETRAITE




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