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Un événement peut être subventionné a posteriori

07/09/09 à 09:20 par DELMAS (Stéphanie)

Une association qui organise une manifestation peut se voir attribuer une subvention, même après l'événement.

Aucune disposition du code des collectivité territoriales ne s'oppose à ce qu'une subvention soit accordée après le déroulement d'une manifestation.

Une collectivité territoriale peut accorder une subvention pour l'organisation d'une manifestation si elle présente un intérêt pour les habitants. C'est le juge qui, en cas de litige, vérifie la caractère d'utilité publique. Il peut également être appelé à vérifier si l'événement subventionné à finalement bien eu lieu.

Liens externes :
  • Rép. min. n° 09561, JO Sénat 27/08/2009 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSOCIATION , COLLECTIVITE LOCALE , SUBVENTION




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