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Comment résoudre la crise du logement en France ? (Interview)

Comment résoudre la crise du logement en France ? (Interview)
Septembre 2009
Le Particulier Immo n° 256, article résumé.
Auteur : ROY (Laurence)

En juin dernier, le Conseil d’état a présenté son rapport annuel. Cette année, un sujet « grand public » a été choisi : « Droit au logement, droit du logement ». Ce rapport dresse, sur 350 pages, un état des lieux précis et complet sur le logement en France aujourd’hui et analyse les raisons pour lesquelles le pays ne construit pas assez… ou pas assez bien.

Résumé de l'article

En juin 2009, le Conseil d'État a présenté son rapport annuel dont le sujet "grand public" était consacré au droit au logement. Ce document dresse un état des lieux précis sur le logement en France et analyse les raisons pour lesquelles le pays ne construit pas assez ou pas assez bien. L'interview de Frédéric Tiberghein, conseiller d'État propose de revenir sur certaines questions abordées dans ce rapport : incohérences qui entravent le droit au logement dans le paysage juridique actuel, contribution du propriétaire privé dans la mise en oeuvre du droit au logement, obstacles à la mise en place d'une garantie universelle des risques locatifs (GURL).

Le dossier en version complète fait 2 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés.

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , EXPULSION , GARANTIE DES RISQUES LOCATIFS , GRL , INVESTISSEMENT LOCATIF , ROBIEN , SCELLIER




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