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Pas de CGS ni de CRDS pour les retraités modestes

Les retraités dont le revenu fiscal de référence 2009 ne dépasse pas certains seuils seront exonérés de CSG et de CRDS pour 2010.

A partir du 1ejanvier 2010, les retraités verront leur pension exonérée de CSG (Contribution sociale généralisée) et de CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) si leur revenu fiscal de référence 2009 est inférieur ou égal à ces seuils:

Ces nouveaux seuils de revenus sont applicables au 1e janvier 2010 pour déterminer le prélèvement à effectuer sur les retraites, rappels inclus, versées à compter de cette date.

Pas de CGS ni de CRDS pour les retraités modestes

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