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Séparés ou pas, chacun des parents peut devenir "parent d'élève"

01/09/09 à 10:12 par DELMAS (Stéphanie)

Dorénavant, chaque parent aura le droit de vote et d'éligilibité aux élections des parents d'élèves, dès lors qu'il exerce l'autorité parentale.

Pour les prochaines élections des parents d'élèves dans les établissement scolaires qui auront lieu les 16 ou 17 octobre 2009, chaque parent d'élève sera électeur et éligible, s'il exerce l'autorité parentale (c. rural, art. R. 815-15, modifié par Décret 2009-960 du 29 07 2009).

Auparavant, le droit de vote était attribué au parent chez lequel l'enfant avait sa résidence habituelle.

Pour mémoire, l'autorité parentale appartient au père et à la mère de l'enfant jusqu'à sa majorité ou son émancipation (c. civil, art. 371-1). La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale (c. civil, art. 372-2).

 

Liens externes :
  • Circulaire n° 2009-2015 du 26/08/2009 relative à l'exercice de l'autorité parentale dans le cadre des élections des représentants des parents d'élèves Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AUTORITE PARENTALE , ENFANT , PARENT , SCOLARITE




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