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Pas d'antenne de téléphonie mobile, même chez le voisin

28/08/09 à 10:58 par DELMAS (Stéphanie)

Les habitants et le syndicat des copropriétaires d'un immeuble voisin de celui sur lequel une antenne-relais doit être installée obtiennent du juge son interdiction.

Toute la presse en parle ! Un juge vient d'interdire à Orange de poser une antenne de téléphonie mobile sur le toit d'un immeuble parisien. L'ordonnance rendue par le Tribunal de grande Instance de Créteil recèle des trésors d'informations pour tous ceux qui souhaiteraient s'opposer à l'installation d'une antenne-relais.

Des voisins et un syndicat de copropriétaires obtiennent gain de cause
Orange avait déposé une déclaration préalable de travaux auprès de la Mairie de Paris afin d'installer une antenne relais sur le toit-terrasse d'un Hôtel. Deux résidants de l'immeuble voisin de l'hôtel, dont les logements se seraient situés à moins de 15 mètres de l'antenne envisagée, ont saisi le juge des référés pour stopper le projet. Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble c'est également joint à la procédure pour représenter l'ensemble des copropriétaires.
Le juge des référés a estimé que que le syndicat des copropriétaires a parfaitement qualité pour agir puisqu'il pourvoit à la conservation de l'immeuble et à l'administration des parties communes (Loi 65-557 du 10 juillet 1965, art. 14)   

Un risque ? Principe de précaution et devoir de prudence s'imposent !
Pour le juge des référés "même si les connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas de déterminer avec certitude l'impact exact des ondes électromagnétiques lorsqu'elles traversent les parties communes de l'immeuble, il existe un risque qui ne peut être négligé, de répercussions de ces ondes sur l'état sanitaire des habitants se trouvant à l'intérieur de l'immeuble".  
Bien que les études ne sont pas concordantes sur la certitude du danger causé par les ondes émises par les antennes relais, il existe un risque découlant de la propagation des ondes envoyées, pour la santé des personnes se trouvant à proximité. Le juge a souligné que les voisins habitant à moins de 15 m de l'antenne étaient particulièrement vulnérable compte tenu de leurs âges avancés de 71 et 83 ans.

Condamnation de l'opérateur de téléphonie
La société Orange se voit donc interdite, sous astreinte de 5 000 € par jour, d'installer son antenne-relais. Elle est aussi condamnée aux dépens et à verser à chacun des voisins ainsi qu'au syndicat des copropriétaires 2 000 €.  

Liens externes :
  • TGI de Créteil du 11/08/2009, RG n° 09/658 : Tour Antoine et Cléopatre / Orange Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ANTENNE-RELAIS , COPROPRIETE , INDEMNISATION DE LA VICTIME , SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES , TELEPHONE MOBILE




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