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Septembre 2009
Le Particulier n° 1040, article complet
Le Particulier n° 1040, article complet
Les caisses d’allocations familiales ayant versé à tort une prestation familiale ou ayant versé un montant excessif pourront se rembourser par des prélèvements sur le montant d’autres prestations familiales (décret n° 2009-881 du 21.7.09, JO du 22). Elles pourront ainsi procéder à des retenues sur les aides aux logements (ALS, APL) pour obtenir la restitution d’un versement indu d’allocations familiales, d’allocation de rentrée scolaire, ou de prestation d’accueil du jeune enfant (Paje).
Sur le même sujet
Mots-clés : AAH , AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT , ALLOCATION ADULTE HANDICAPE , ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE , ALLOCATIONS FAMILIALES , APL , ARS
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