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Davantage de dérogations au repos dominical

Septembre 2009
Le Particulier n° 1040, article complet.

La loi sur le travail le dimanche, adoptée fin juillet a été, en grande partie, validée par le Conseil Constitutionnel (pour Paris, les sages ont seulement réattribué au maire l’initiative de créer de nouvelles zones touristiques). Les établissements de vente au détail pourront donc imposer à leurs salariés, sans autorisation administrative préalable ni contrepartie financière, un repos hebdomadaire par roulement, dans les communes d’intérêt touristique ou thermal et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente (dont la liste sera fixée par le préfet). Ce roulement pourra aussi être mis en œuvre à Paris, Aix-Marseille, Lille et Lyon, dans les périmètres d’usage de consommation exceptionnel (Puce) arrêtés par le préfet. Dans ces Puce, une autorisation administrative temporaire préalable sera requise, soit après négociation d’un accord collectif fixant les contreparties pour les salariés, soit après l’approbation des salariés recueillie par référendum (qui auraient alors droit à un repos compensateur et au doublement de leur rémunération). Seuls les volontaires travailleront le dimanche, leur refus ne constituant pas un motif de licenciement.


Mots-clés :

CONGE , DUREE DU TRAVAIL




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