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Assurance vie : faites les bons choix après 70 ans

Assurance vie : faites les bons choix après 70 ans
Septembre 2009
Le Particulier n° 1040, article complet.
Auteur : SCHMIDIGER (Frédérique)

L’assurance vie bénéficie, même après 70 ans, d’une fiscalité privilégiée pour transmettre un capital à ses proches. Nos conseils pour optimiser vos versements, vos rachats, ainsi que la rédaction des clauses bénéficiaires.

Avec l’allongement de la durée de vie, il n’est pas rare de continuer à investir dans l’assurance vie après 70 ans, pour valoriser son épargne et / ou pour préparer la transmission de son capital. Or, depuis 1991, pour éviter que des personnes âgées n’utilisent ce placement comme moyen d’éluder les droits de succession, les primes versées sur un contrat après 70 ans, au-delà de 30 500 €, sont soumises aux mêmes droits de succession que le reste du patrimoine. Ainsi, au décès d’un assuré, les bénéficiaires de ses contrats sont taxés sur leur part dans la succession, augmentée de la fraction des primes versées après 70 ans leur revenant. Les droits de succession sont calculés sur ce total, en utilisant un barème qui dépend du lien de parenté entre l’assuré et le bénéficiaire du contrat, après application des abattements propres aux successions (voir barème p. 95 et exemple de calcul p. 69). À ces droits s’ajoute un prélèvement forfaitaire de 20 %, créé en 1998, dû par les bénéficiaires d’un contrat sur la part des capitaux reçus dépassant 152 500 €, lorsque les primes correspondantes ont été investies avant 70 ans. Donc, si vous faites des versements, avant et après 70 ans, sur un contrat d’assurance vie, votre assureur devra créer un second compartiment fiscal distinct pour recevoir les primes versées après 70 ans. Ce qui compliquera la gestion fiscale de vos contrats. « Il vaut mieux verser ces primes sur un nouveau contrat. On pourra plus facilement optimiser chacune de ces poches fiscales en aménageant la rédaction des clauses bénéficiaires, conseille Éric Birotheau, ingénieur patrimonial, BNP Paribas banque privée. Le conjoint étant totalement exonéré de droits depuis 2007, que les primes aient été versées avant ou après 70 ans, on peut le désigner comme bénéficiaire des contrats qui seraient fiscalisés pour d’autres bénéficiaires, compte tenu de la date de versement des primes, et attribuer, prioritairement, les enveloppes défiscalisées aux enfants et petits-enfants. » Mais on ne peut pas écarter l’hypothèse que le conjoint désigné décède avant l’assuré. Dans ce cas, le contrat se poursuit jusqu’au décès de ce dernier. Les enfants étant souvent désignés comme bénéficiaires, ce sont eux qui recueillent les capitaux et sont taxés. La question fiscale ne peut donc pas être totalement réglée en désignant son conjoint comme bénéficiaire. À moins de ne pas transmettre plus de 152 500 € par bénéficiaire, via les contrats alimentés avant 70 ans, et de limiter vos versements après 70 ans à 30 500 €.

La fiscalité de l’assurance vie reste avantageuse

Si vous avez déjà fêté vos 70 ans, il est tout de même intéressant de continuer à investir dans l’assurance vie. Les bénéficiaires de vos contrats supporteront moins de droits de succession que si des fonds, placés dans d’autres produits financiers, leur sont transmis dans votre succession (voir p. 69). Seules les primes versées après 70 ans (pour leur montant brut) sont soumises aux droits de succession. Les intérêts capitalisés et les plus-values enregistrées sur le contrat sont transmis sans aucune fiscalité. Or, compte tenu de l’espérance de vie actuelle, ils peuvent représenter plus de la moitié du capital transmis. L’abattement supplémentaire de 30 500 € qu’offre l’assurance vie constitue un avantage plus marginal. Son montant est d’autant plus modeste qu’il s’applique à l’ensemble des primes versées après 70 ans, quels que soient le nombre de contrats alimentés et le nombre de bénéficiaires. Toutefois, une faveur a été concédée par Bercy : ces 30 500 € ne sont partagés qu’entre les bénéficiaires taxables (voir p. 69). Il n’est pas tenu compte des primes versées au conjoint exonéré de tous droits.
>La cosouscription peut être avantageuse. Il est possible de souscrire avec son conjoint un contrat d’assurance vie, en désignant les deux époux comme assurés, et de prévoir que les capitaux ne seront versés au bénéficiaire qu’au décès du conjoint survivant. Le contrat subsiste donc après le premier décès, et le veuf ou la veuve peut continuer à disposer de l’épargne qui y est investie. Ces cosouscriptions sont judicieuses, mais à manier avec précaution lorsque les époux ont une importante différence d’âge. Pour déterminer la fiscalité applicable, le fisc retient l’âge du conjoint survivant lors du versement des primes. Si, à cette date, l’un des époux avait 75 ans et l’autre 68 ans, c’est le prélèvement de 20 % (voir p. 67) qui s’appliquerait au bénéficiaire du contrat au cas où le plus âgé des deux époux venait à décéder le premier. En revanche, s’il survivait à son époux plus jeune, les primes seraient soumises aux droits de succession. Pour éviter cet aléa et être certain de la fiscalité applicable, « il est préférable que chaque époux ouvre et alimente un nouveau contrat, dont il sera le seul assuré dès que l’un d’eux atteindra 70 ans », conseille Me Michel Giray, notaire à Paris et membre du Cercle des fiscalistes.
>Les clauses démembrées perdent de leur efficacité fiscale. La fiscalité des contrats dont la clause bénéficiaire organise le démembrement du capital soulève aussi des difficultés. Ce démembrement permet le plus souvent au conjoint désigné comme usufruitier de recevoir les capitaux et d’en disposer librement. Les enfants nus-propriétaires ont seulement, dans un premier temps, un droit de créance, qu’ils ne pourront faire valoir qu’au décès de l’usufruitier. Le montant des capitaux reçus par ce dernier sera alors déduit de sa succession, et les enfants recevront ces sommes, sans droits de succession. Si le contrat a été alimenté avant 70 ans, l’économie fiscale est d’autant plus substantielle qu’au moment où l’assureur verse les capitaux (au décès de l’assuré), ni le conjoint survivant usufruitier, exonéré du prélèvement de 20%, ni les enfants nus propriétaires, ne sont taxés. En effet, pour appliquer ce prélèvement, le fisc ne considère pas les nus propriétaires comme bénéficiaires du contrat. Mais cette analyse, confirmée par Bercy (Rép. Min. Dassault JO Sénat de 7.5.09), n’est pas transposable aux droits de succession applicables aux primes versées après 70 ans. « Au décès de l’assuré, seul le conjoint usufruitier est totalement exonéré. Les nus-propriétaires restent redevables des droits de succession sur la valeur en nue-propriété des primes versées après 70 ans, au-delà des abattements applicables », avertit Angélique Sellier, responsable juridique de Generali Patrimoine.
>La souscription d’un nouveau contrat et les versements importants sont autorisés. Le fisc veille à ce que l’assurance vie ne soit pas utilisée de manière abusive pour éluder les droits de transmission. Mais les cas dans lesquels il peut réellement contester une opération restent marginaux. L’âge n’est pas un obstacle à la souscription de nouveaux contrats ou au versement de nouvelles primes. Néanmoins, la Fédération française des sociétés d’assurances appelle les assureurs à examiner avec attention les demandes de souscription après 85 ans. Tant que le souscripteur est en bonne santé, l’administration peut difficilement disqualifier le contrat d’assurance vie et réintégrer sa valeur dans la succession. En revanche, « les tribunaux l’admettent si l’état de santé du souscripteur assuré ne laisse aucun doute sur l’imminence du décès », constate Hubert Marck, directeur juridique assurance de personnes chez Axa France. En revanche, les enfants du souscripteur (ou le fisc, en qualité de créancier) pourraient contester d’importants versements sur une assurance vie. Selon le code des assurances, les capitaux transmis par assurance vie restent, en effet, en dehors de la succession. Ces sommes ne sont pas retenues pour apprécier si la part du patrimoine que la loi réserve aux enfants est respectée. Avec un garde-fou : les héritiers réservataires (et les créanciers du souscripteur) peuvent demander la réintégration dans la succession des primes manifestement exagérées. Le caractère exagéré des primes, dont la preuve doit être apportée par les enfants, n’est pas défini légalement, mais apprécié au cas par cas par les juges. « La Cour de cassation a clairement défini les critères à retenir. Les juges doivent se placer au moment du versement des primes, et non au décès du souscripteur, et statuer en fonction de l’âge et de la situation patrimoniale et familiale du souscripteur », souligne Hubert Marck. Si les enfants sont désignés comme bénéficiaires du contrat et ne sont pas lésés, ils n’ont aucun intérêt à contester les versements sur le contrat. Une raison supplémentaire pour être attentif à la rédaction des clauses bénéficiaires qui, par défaut, désignent, le plus souvent, le conjoint comme premier et unique bénéficiaire. « Il faut veiller, pendant la vie du contrat, à ce que la désignation du bénéficiaire reste conforme à l’objectif patrimonial de l’assuré », recommande l’assureur. Par ailleurs, il n’y a plus de frein aux versements sur des contrats anciens, notamment ceux souscrits avant 1991, pour tirer parti de leur fiscalité avantageuse (voir p. 67). Le  fisc a abandonné l’analyse selon laquelle ils modifiaient l’économie de ces anciens contrats, entraînant la perte de leur antériorité fiscale (BOI 7 G-5-02).
>Les donations facilitent aussi la transmission du patrimoine en franchise d’impôt. Transmettre l’essentiel de son patrimoine financier grâce à l’assurance vie n’est pas toujours la solution la plus efficace. « Il ne faut pas oublier les avantages fiscaux dont bénéficient les donations. Donner la nue-propriété d’un contrat de capitalisation peut s’avérer moins coûteux que transmettre un capital investi en assurance vie », rappelle Me Michel Giray. Les donations permettent de bénéficier tous les 6 ans des abattements de 156 359 € entre parents et enfants, et de réductions de droits variant en fonction de l’âge du donateur. Par ailleurs, si vous conservez l’usufruit des biens donnés, vous ne vous appauvrissez pas puisque vous gardez la faculté de disposer des sommes investies pour couvrir vos besoins. Financièrement, les contrats de capitalisation offrent des atouts comparables à l’assurance vie (voir le n° 1026 du Particulier, p. 20). Les rachats opérés sur les contrats de plus de 8 ans sont soumis à la même fiscalité pour l’impôt sur le revenu (seuls les intérêts compris dans le rachat supportent un taux d’imposition forfaitaire de 7,5 % seulement sur les gains excédant 4 600 € pour un célibataire et 9 200 € pour un couple), et 12,1 % de prélèvements sociaux. Si l’entente familiale est bonne et le patrimoine important, il est possible d’associer les avantages de l’assurance vie et ceux des donations. « Le conjoint survivant peut être désigné comme seul bénéficiaire de l’assurance vie, sans payer de droits sur le capital transmis, puisqu’il est exonéré. Rien ne lui interdit, ensuite, s’il estime ses besoins suffisamment couverts, de donner tout ou partie des sommes reçues à ses enfants », suggère Angélique Sellier. Les enfants peuvent ainsi être redevables de droits de donation moins élevés que le prélèvement de 20% et /ou les droits de succession qu’ils auraient acquittés s’ils avaient perçu directement les capitaux dans le cadre de l’assurance vie. Cette solution alternative mérite d’être examinée avant de modifier la clause bénéficiaire du contrat pour désigner les seuls enfants, ou si le conjoint envisage de renoncer au capital à leur profit.
>Choisissez les contrats sur lesquels vous pourrez opérer des rachats. Les rachats effectués par le souscripteur d’une assurance vie pour se procurer des liquidités ont des conséquences sur les capitaux transmis. Mais celles-ci diffèrent selon la fiscalité applicable. Sur des contrats alimentés avant 70 ans, qui relèvent du prélèvement de 20 %, les rachats réduisent le capital reçu par le bénéficiaire, ce qui diminue d’autant les sommes soumises au prélèvement. Sur des contrats alimentés après 70 ans, dont les primes supportent les droits de succession, les rachats ne diminuent pas le montant des primes sur lequel les bénéficiaires sont taxés, tant que le capital transmis reste supérieur aux primes investies. Si vous versez 100 000 € après 70 ans, et rachetez l’équivalent des intérêts, les bénéficiaires seront taxés sur 69 500 € (100 000 – 30 500). Ils perdront le bénéfice de l’exonération des intérêts et des plus-values. Si vous rachetez non seulement les intérêts mais aussi une partie du capital investi, les bénéficiaires ne recevant plus que 80 000 €, ils ne sont taxés que sur 49 500 € (80 000 – 30 500). La règle s’applique aussi si la valeur du contrat en unités de compte a diminué, non pas en raison de rachats, mais du fait de pertes. Dans ce cas, les bénéficiaires sont également taxés sur les capitaux reçus et non sur les sommes investies. « Mieux vaut répartir dans deux contrats distincts les capitaux destinés à couvrir des besoins futurs et ceux destinés à être transmis. On peut ainsi procéder à des rachats sur le premier, en laissant le second se valoriser », conseille Me Giray. Vous disposez de 100 000 €. Vous investissez 50 000 € sur un contrat utilisé intégralement pour vous procurer un complément de revenus (vous pouvez obtenir 5 000 € par an pendant 15 ans), en procédant à des rachats. Les autres 50 000 € sont placés sur un second contrat pour être transmis. Les bénéficiaires de ce contrat recevront 104 000 € (si le contrat affiche un rendement de 5 % par an pendant 20 ans). Ils ne seront taxés que sur 19 500 € (50 000 – 30 500). Si vous aviez investi 100 000 € sur un seul contrat, en prélevant l’équivalent des intérêts par des rachats (5 000 € par an), les bénéficiaires qui n’auraient reçu que 100 000 €, auraient été taxés sur 69 500 € (100 000 – 30 500).
Après 70 ans, la complexité de la fiscalité de l’assurance vie rend sa maîtrise plus difficile. Mais cela ne doit pas constituer un frein à son utilisation par les septuagénaires.  Frédérique schmidiger


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , CLAUSE BENEFICIAIRE , DONATION , DROIT DE SUCCESSION , FISCALITE , PRELEVEMENT FORFAITAIRE LIBERATOIRE , TRANSMISSION DES BIENS




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