Retrouvez en ligne les sources de nos brèves d'actualité

Toutes ces informations sont systématiquement accompagnées de leurs sources : lois, décrets, arrêtés, réponses ministérielles, circulaires administratives, instructions fiscales, communiqués de presses ou, le cas échéant, arrêts de la Cour de cassation ou du Conseil d’État… Tous ces documents sont disponibles sous forme de pièces jointes : il suffit de cliquer sur leur intitulé pour accéder au texte intégral – en version PDF, c’est-à-dire sous forme d’image – du texte de loi, de la circulaire administrative ou encore de la jurisprudence qui vous intéresse.

Le chemin d’accès vers les brèves d’actualité

Dans les pages d’actualités de notre mensuel, de nombreux articles précisent les sources officielles sur lesquelles ils s’appuient. Si vous avez besoin de les consulter, il vous suffit alors de retrouver la brève d’actualité sur notre site, en utilisant notre moteur de recherche (intitulé Rechercher), situé en haut à gauche de chaque page du site. Reproduisez, dans cet espace, le titre in extenso de la brève qui vous intéresse. Par exemple, si vous lisez p. 18 de ce numéro la brève « Chaudière, l’entretien annuel devient obligatoire » et que vous souhaitez prendre connaissance du décret, il vous suffit de taper le titre susmentionné dans l’espace Rechercher : le début de l’article apparaîtra, suivi, si vous cliquez, de son texte intégral et de la mention de sa source : il vous suffira à nouveau de cliquer dessus pour accéder au décret.