Copropriété : 12 nouveautés réglementaires

Mise aux normes des ascenseurs, honoraires de travaux, mandat de gestion du syndic....Trois lois ont modifié en 2008 et 2009 les règles de fonctionnement des copropriétés.
Cet article fait le point sur les principaux changements intervenus : sécurité des ascenseurs (report de l'échéance), places de stationnement (droit de priorité aux copropriétaires en cas de vente), conseil syndical (éligibilité des partenaires de Pacs et des usufruitiers), gardien d'immeuble (modification de la majorité requise pour supprimer le poste de concierge), charges de copropriété impayées (nouvelle procédure d'aide aux copropriétaires en difficultés financières), mandat de gérance (limitation des pouvoirs du syndic en assemblée générale), règlement de copropriété (révision facilitée), litige avec le syndicat (dispense des frais de justice pour les copropriétaires ayant obtenu gain de cause), changement de syndic (obligation de remise des archives pour le syndic révoqué), surélévation de l'immeuble (autorisation plus facile pour les copropriétés de centre-ville), travaux courants (encadrement des honoraires du syndic), travaux de sécurité (obligation pour les copropriétaires de permettre l'accès à leur appartement).
Un encadré rappelle le conflit entre les syndics et les associations de copropriétaires sur le contenu du contrat de syndic et le niveau de leurs honoraires (gestion courante).
Un autre encadré informe sur les dernières dispositions sur le développement de la fibre optique dans les immeubles.