Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Impôts > Impôt sur la fortune > Bouclier fiscal : le mode de déduction des impôts précisé

Bouclier fiscal : le mode de déduction des impôts précisé

Septembre 2009
Le Particulier n° 1040, article complet.

Les modalités de déduction du trop payé d’impôt (excé­­dant 50 % de leurs revenus) de l’ISF ou des impôts locaux viennent d’être précisées (BOI 13 A-3-09). Cette « autoliquidation » option­nelle a peu d’intérêt pour les contribuables : ils doivent attendre mi-juin pour imputer le bouclier fiscal sur leur ISF, alors qu’en adressant une demande de restitution en début d’année, ils peuvent obtenir un chèque du fisc dès février ou mars. De plus, s’ils font une erreur de calcul, ils s’exposent à des pénalités (10 % de majoration).


Mots-clés :

IMPOT SUR LA FORTUNE , IMPOT SUR LE REVENU , IMPOTS LOCAUX , ISF , TAXE D'HABITATION , TAXE FONCIERE




Outils pratiques :
Papiers à conserver
Réduisez vos impôts
Un professionnel vous accompagne dans vos démarches pour défiscaliser, valoriser votre patrimoine et faire les meilleurs choix de placements

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Choix patrimoniaux

Bannière e-Particulier