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Un indice à la loupe : le Smic

Septembre 2009
Le Particulier n° 1040, article complet.

À quoi sert-il ?

Le salaire minimal interprofessionnel de croissance (Smic) a pour but de garantir aux salariés dont les rémunérations sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir d’achat et une participation au développement économique de la nation (art. L. 3231-2 du code du travail). Aucune rémunération (horaire ou mensuelle) ne peut être inférieure à ce minimum, sous peine d’amende (art. R. 3233-1 du code du travail).

Comment est-il revalorisé ?

Jusqu’alors, le Smic était revalorisé chaque 1er juillet par décret en Conseil des ministres, après avis de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC). Depuis cette année, un groupe d’experts remet d’abord au gouvernement et au CNNC un rapport annuel « sur l’évolution souhaitable du Smic » (con­sul­­table sur www.travail-solidarite.gouv.fr). À compter de 2010, la revalorisation du Smic se fera chaque 1er janvier.
Conformément aux articles L. 3231-4 à L. 3231-11 du code du travail, le Smic est revalorisé selon un double mécanisme : par l’indexation sur l’indice des prix à la consommation, hors tabac, pour les ménages urbains (voir p. 91) ; par l’ajout de la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire de base ouvrier (SHBO).
Le gouvernement peut aussi décider d’une revalorisation supplémentaire. Si l’indice des prix à la consommation a augmenté de plus de 2 % par rapport à sa dernière revalorisation (ce qui n’est pas le cas en 2009), le Smic est, en plus, revalorisé, en cours d’année, dans la même proportion.

Quel est son impact sur les grilles de salaire ?

Lorsque des conventions collectives prévoient des grilles salariales, les salaires inférieurs au nouveau Smic doivent être impérativement revalorisés dès la parution de son montant au Journal officiel, les autres salaires de la grille n’étant modifiés qu’ultérieurement, après accord entre les parte­naires sociaux. C’est le cas de la grille des salaires des employés d’immeubles et des employés de maison (voir p. 94 et 96).


Mots-clés :

INDICATEUR ECONOMIQUE , REMUNERATION , SMIC




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