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Handicapés : une dérogation aux règles d'urbanisme

Septembre 2009
Le Particulier n° 1040, article complet.

Un décret (n° 2009-723 du 18.6.09) permet d’obtenir du maire des dérogations aux règles fixées par le plan local d’urbanisme lorsque des propriétaires font des travaux adaptant un logement – notamment les accès extérieurs – à une personne handicapée (ces adaptations doi­­­vent être précisées dans la déclaration de travaux).


Mots-clés :

HANDICAPE , LOGEMENT , TRAVAUX




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