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Eaux pluviales : des précisions sur le crédit d'impôt

Septembre 2009
Le Particulier n° 1040, article complet.

Le fisc vient de préciser les modalités d’application du crédit d’impôt développement durable de 25 % pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales. Une instruction (du 16.6.09, BOI 5 B-21-09) précise que ce crédit d’impôt s’applique aux dépenses payées à compter du 19 octobre 2008, et fait le point sur les équipements éligibles et les justificatifs à fournir (voir notre bonus sur www.leparticulier.fr.)


Mots-clés :

CREDIT D'IMPOT , EAU , ECONOMIE D'ENERGIE , TRAVAUX




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