Toute l’information juridique et patrimoniale
pour prendre les bonnes décisions
Accueil > Vie pratique > La loi Grenelle 1 : les conséquences pour les particuliers

La loi Grenelle 1 : les conséquences pour les particuliers

Septembre 2009
Le Particulier n° 1040, article complet.

La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a été définitivement adoptée par le Parlement (loi n° 2009-967 du 3.8.09, JO du 5). Cette loi cadre fixe les grandes orientations du gouvernement en matière d’environnement et de lutte contre le changement climatique : réduction des consommations d’énergie des bâtiments et des émissions de dioxyde de carbone dans les transports, maintien de la biodiversité et des milieux naturels, réduction des déchets… Elle prévoit également un certain nombre de mesures concrètes concernant directement les particuliers. Ainsi, toutes les constructions neuves dont le permis de construire sera déposé à partir de fin 2012 devront présenter une consommation énergétique maximale de 50 kWh/m2 et par an, ce qui correspond au niveau de la norme actuelle Effinergie (voir le n° 1030 du Particulier, p. 59). De plus, les bâtiments existants devront réduire leur consommation d’énergie de 38 % d’ici à 2020 et, à partir de 2013, 400 000 logements devront être rénovés chaque année.


Mots-clés :

CONSTRUCTION IMMOBILIERE , ECONOMIE D'ENERGIE , ENERGIE RENOUVELABLE , ENVIRONNEMENT , PERMIS DE CONSTRUIRE , POLLUTION




Outils pratiques :
Bien choisir votre assurance vie
Un expert vous accompagne pour optimiser votre fiscalité, anticiper la transmission de votre patrimoine et préparer votre retraite

Recommandé par

Votre adresse est conservée par le Particulier, pour en savoir plus / se désinscrire

Bannière Tous simulateurs 1000*104

Bannière Choix patrimoniaux

Forum bannière

 

Bannière e-Particulier