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Chez un même assureur, tous les contrats ne sont pas forcément sur un pied d’égalité

Septembre 2009
Le Particulier n° 1040, article complet.
Auteur : LEROUX (Eric)

C’est assez fréquent qu’un même assureur propose simultanément plusieurs contrats d’assurance vie ou gère plusieurs générations de contrats, certains encore ouverts à la souscription et d’autres non. Or, si ces contrats disposent bien tous d’un fonds en euros, il ne faut surtout pas croire qu’il s’agit du même produit d’épargne, assorti, qui plus est, de la même rémunération ! Outre le niveau des frais – qui varient parfois selon l’importance des sommes placées (voir p. 29) –, c’est le montant des participations aux bénéfices qui explique les écarts de rendements – parfois importants – observés entre les différents fonds en euros gérés par un même assureur. La rémunération annuelle d’un fonds en euros est, en effet, composée d’un taux d’intérêt minimal garanti – pour l’année en cours et/ou pour toute la durée du contrat – et d’une participation aux bénéfices, versée en fin d’année, en fonction des performances du portefeuille, essentiellement composé d’obligations (mais aussi souvent de 5 à 15 % d’actions et de valeurs immobilières), géré par l’assureur. Le législateur a certes institué un garde-fou quant à la rétrocession de ces bénéfices aux assurés (qui sont, en l’occurrence, des épargnants) : les sommes confiées aux assureurs vie sur les fonds en euros doivent être placées et gérées pour le compte exclusif des assurés et au moins 85 % des bénéfices financiers dégagés chaque année doivent impérativement leur être distribués ; la plupart des fonds en euros leur attribuant, d’ailleurs, contractuellement, 90 %, 95 %, voire 100 % des bénéfices réalisés. Pour rémunérer leurs services, les assureurs prélèvent également des frais sur chaque versement (sauf avec les contrats vendus en ligne, voir le n° 1035 du Particulier, p. 24) et des frais annuels de gestion (calculés en pourcentage de l’épargne gérée).

Un filet de sécurité très insuffisant

S’il existe donc bien un filet de sécurité protégeant les épargnants de la confiscation d’une part trop importante de leurs profits, il se révèle largement insuffisant. Car, légalement, les assureurs ne sont pas contraints de répartir équitablement les bénéfices entre leurs assurés. Une société d’assurance vie peut tout à fait choisir de prélever une partie des gains réalisés sur l’épargne d’une famille de contrats et l’attribuer à une autre famille. C’est une pratique encore très répandue que la Fédération des associations indépendantes d’épargne pour la retraite dénonce régulièrement. Les assurés des contrats les plus anciens se voient ainsi servir des rémunérations au rabais, alors que les souscripteurs des contrats récents profitent de performances plus élevées.
Les sociétés qui pratiquent de la sorte sont faciles à identifier : elles proposent régulièrement de nouveaux contrats assortis de rendements flatteurs durant les premières années, alors que, parallèlement, les générations précédentes de contrats voient leurs performances décrocher au fil du temps. Évidemment, les nouveaux contrats ne le restent pas longtemps : après 5 à 10 ans, ils disparaissent de l’affiche et sont remplacés par des formules renouvelées aux rendements souvent dopés par les bénéfices prélevés aux anciens clients. Si vous disposez d’un tel contrat, il est judicieux de vous interroger sur l’opportunité de le conserver ou de le fermer pour en ouvrir un nouveau… chez un autre assureur (voir p. 31). Heureusement, tous les assureurs ne procèdent pas ainsi : plusieurs d’entre eux commercialisent un seul contrat depuis longtemps et servent donc, chaque année, exactement la même performance à tous leurs assurés. Il existe également des sociétés qui, bien qu’ayant renouvelé leur gamme, n’en profitent pas pour désavantager leurs vieux clients : chez Maaf vie ou à la SMA vie BTP, par exemple, les anciens contrats fermés aux nouveaux souscripteurs sont même les plus rentables !

Choisir un contrat à l’actif cantonné

Pour éviter, de façon tout à fait infaillible, qu’un assureur vie ne soit tenté de desservir vos intérêts, vous avez la possibilité d’opter pour un contrat avec « cantonnement » du fonds en euros. Cela signifie que la gestion du fonds sera isolée, d’un point de vue comptable, des autres actifs gérés par votre assureur. Tous les profits réalisés dans votre « canton d’épargne » vous reviendront obligatoirement en exclusivité. Ils ne pourront, en aucun cas, être transférés vers d’autres contrats d’assurance vie gérés par le même assureur. Cette politique de cantonnement est pratiquée par les grandes associations d’assurance vie (Afer, Asac-Fapès, Agipi), ainsi que par la plupart des mutuelles, telles que la Maaf et la Macif.


Mots-clés :

ASSURANCE VIE , COMPAGNIE D'ASSURANCE , GESTION , QUALITE




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