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Le refus d'afficher le portrait du Président en mairie est permis

20/08/09 à 10:59 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 04/10/11 à 19:14

Interrogé sur le refus de certains maires d'apposer le portrait officiel du Chef de l'État dans les mairies, le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales indique que cette pratique n'est pas obligatoire dans une réponse ministérielle (n° 48533) publiée au journal officiel du 14 juillet 2009.

Comme le rappelle le membre du gouvernement, « Aucun texte de nature législative ou réglementaire ne prescrit l'utilisation des symboles républicains, que sont le drapeau national, le buste de Marianne, le portrait du Président de la République ou la devise de la République, dans les bâtiments publics ».

Il en résulte que seule l'apposition du drapeau « bleu, blanc, rouge » et de la devise de la « Liberté, Égalité, Fraternité. » sont obligatoires en vertu de l'article 2 de la Constitution. Résultant d'une tradition républicaine, les maires ne peuvent donc être sanctionnés en cas de refus.

Néanmoins, choqué par cette attitude, le Gouvernement souhaite prendre des mesures pour condamner les réfractaires. Un rapport parlementaire a récemment été remis au ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Développement sur ce point.

Liens externes :
  • Rép.Min. n° 48533 JOAN du 14/07/2009 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

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