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Enfin, des stages « rémunérés » dans la fonction publique

13/08/09 à 09:28 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Selon une circulaire publiée le 23 juillet, les stages dans la Fonction publique peuvent être rétribués d'une "rémunération" et non d'une simple "gratification". Cette somme peut aller au-delà du Smic.

Saluée hier par l'Association des stagiaires de la fonction publique d'Etat (Asmi), ce texte est le prolongement du décret n°2009-885 du 21 juillet qui oblige les administrations et les établissements publics à "rémunérer" chaque stage de plus de deux mois à hauteur de 30% du Smic.

Jusqu'au décret cité, l'Etat n'était soumis à aucune obligation, seules les entreprises privées étaient tenues de verser cette gratification minimum aux étudiants, et ce, depuis janvier 2008. Depuis, le stage fait l'objet d'une gratification lorsque sa durée est supérieure à 2 mois consécutifs. Elle correspond à environ 30 % du Smic pour une durée de présence égale à la durée légale du travail.

La circulaire va plus loin car elle admet que "lorsque l'activité professionnelle effectuée pour le compte de l'organisme d'accueil le justifie, ce dernier peut prévoir le versement au stagiaire d'une rémunération d'un montant supérieur à cette gratification, y compris au delà du Smic".
Même si les conditions d'octroi de cette rétribution suscitent plusieurs interrogations et notamment le fait de savoir si un contrat de travail peut être exercé dans le cadre d'un stage ou s'il n'y aura pas de discriminations entre les grandes villes et les agglomérations plus petites, ce texte constitue une avancée pour le droit des stagiaires.

La circulaire précise que les offres de stages seront publiées sur le site internet de "la bourse interministérielle de l'emploi public" (BIEP).

Liens externes :
  • Circulaire n°29150 du 23/07/2009 rémunération dans la fonction publique Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décret n°2009-885 du 21/07/2009 aux modalités d'accueil des étudiants de l'enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l'Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial, JO du 23 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Bourse interministérielle de l'emploi public

Mots-clés :

FONCTION PUBLIQUE , REMUNERATION , STAGE




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