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Loyers maximaux des logements conventionnés

11/08/09 à 15:47 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Une circulaire du 27 juillet 2009 fixe les règles de détermination des loyers maximaux des conventions signées entre le 1er juillet et le 31 décembre 2009 et celles applicables aux conventions en cours sur cette période. Conformément à la valeur de l'indice de référence des loyers (IRL) au quatrième trimestre 2008, ils augmentent de 2,83 %.

Ce texte remplace la circulaire du 4 juillet 2008 applicable jusqu'au 30 juin 2009. Les valeurs indiquées sont des maximas.

Pour les opérations conventionnées à l'allocation pour le logement (APL) entre le 1er juillet et le 31 décembre 2009, les paramètres de calcul sont réévalués sur la base de l'IRL (soit 2,83 % au 4e trimestre 2008) par rapport à la période précédente. Pour les logements ordinaires financés en prêt locatif social (PLS), la circulaire fixe de nouveaux plafonds de loyers lorsque ces logements sont situés en zones tendues, à savoir les zones A bis, A et B du dispositif Robien (ancienne zone I).
Les loyers maximaux des actes signés avant le 30 juin 2009 sont à actualiser au 1er juillet 2009 en fonction de la date à laquelle la convention a été conclue.

À compter du 1er janvier 2010 et pour les années suivantes, les loyers maximaux des nouvelles conventions et de celles en cours seront révisés au 1er janvier en fonction de l'IRL du deuxième trimestre de l'année précédente. Une autre circulaire fixera annuellement les valeurs plafonds à appliquer.

Liens externes :
  • Circulaire n° 0914719C du 27/07/2009 sur les logements conventionnés Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

APL , INDICE DE REFERENCE DES LOYERS , IRL




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