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Des moto- taxis uniquement sur réservation

De plus en plus développé, le transport de personnes à moto à titre onéreux est désormais soumis aux règles fixées par la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.

Ce texte indique que les entreprises qui mettent, à la disposition de leur clientèle, des motocyclettes ou des tricycles à moteur conduits par le propriétaire ou son préposé pour assurer leur transport ainsi que celui de leurs bagages ne peuvent exercés que dans le cadre d'une "réservation préalable". En effet, ces engins ne pourront plus ni stationner, ni circuler sur la voie publique à la recherche de clients. Le fait de contrevenir à cette disposition sera puni d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 15 000 euros pour une personne physique mais la sanction sera quintuplée si l'auteur est une personne société.

Ce mode de transport deviendra sans doute la forme de transport individuel payant le plus développé dans les grandes métropoles. A cet égard, la loi impose à ces entreprises de disposer "de chauffeurs qualifiés et de véhicules adaptés", c'est-à-dire d'un conducteur justifiant d'au moins 5 années d'expérience attestée dans la conduite de véhicules motorisés à 2 ou 3 roues et des conditions d'honorabilité. Une visite médicale obligatoire annuelle serait également prévue.

Enfin, un carnet de bord sera aussi demandé afin d'attester que le véhicule fait l'objet d'un entretien régulier.
Les exigences de sécurité concernant le conducteur et son véhicule seront prochainement fixées par voie réglementaire.

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