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La protection de l'environnement enfin légalisée

10/08/09 à 14:36 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement a été publiée au Journal officiel du 5 août 2009. Ce texte entérine ainsi les les mesures qui avaient fait l'objet d'un consensus dans le cadre du Grenelle de l'environnement.

Il fixe des objectifs qualitatifs et quantitatifs à l'action de la France en matière de logement, de transport et d'énergie dans le souci de préserver l'environnement et le climat. 

Afin de répondre aux difficultés écologiques recensées, la loi Grenelle 1comporte entre autres des dispositions relatives notamment à l'exigence de diagnostic de performance énergétique des logements d'habitation.
Afin de lutter contre le changement climatique, elle adapte la législation actuelle en matière de réduction des consommations d'énergie des bâtiments (exemple, la suppression progressive les lampes à incandescence).
Par ailleurs, elle encadre la protection de la santé, notamment par la mise en place d'un dispositif visant à assurer un meilleur suivi des salariés aux expositions professionnelles des substances classées cancérogènes.

Liens externes :
  • Loi n° 2009-967 du 03/08/2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, JO du 5 (Grenelle 1) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ECONOMIE D'ENERGIE , ENERGIE RENOUVELABLE , ENVIRONNEMENT , POLLUTION




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