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On ne peut pas camper toute l'année

07/08/09 à 11:49 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La loi du 22 juillet 2009 relative au développement et à la modernisation des services touristiques précise les conditions d'utilisation des terrains de campings, notamment en cas d'implantation d'un mobile home.

Ce nouveau texte interdit la vente de terrains de camping classés en vue de l'installation de résidences mobiles de loisirs.
Le nouvel article L. 443-3-1 au code de l'urbanisme issu de la loi dispose que « les résidences mobiles de loisirs situées sur des terrains de camping classés au sens du code du tourisme ne peuvent être installées sur des emplacements ayant fait l'objet d'une cession en pleine propriété ».
Cette réforme vise à freiner le développement de la résidentialisation des emplacements de camping réservés aux mobil-homes.

En effet, depuis quelques années, les élus locaux des zones touristiques assistent à une prolifération de bâtiments légers permanents dans les campings, transformant ces lieux en parcs de résidences secondaires.
Ce texte a comblé le vide juridique qui existait :désormais il sera interdit de disposer d'une résidence secondaire dans ces campings afin de préserver le caractère "vacancier" de ces endroits et de ne pas menacer le développement d'activités dans certaines zones.

Liens externes :
  • Loi n° 2009-888 du 22/07/2009 de développement et de modernisation des services touristiques, JO du 24 (dernière modification le 01/01/2011, version en vigueur au 31/08/2011) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CAMPING , MOBIL HOME , TOURISME




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