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Manger 5 fruits et légumes par jour, payer en "tickets resto"

06/08/09 à 14:12 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Depuis la loi n° 2009-879 dite « Hôpital » du 22 juillet 2009, les titres-restaurant, utilisés par les salariés ne disposant pas sur leur lieu de travail d'une structure de restauration collective (cantine, réfectoire, restaurant administratif), peuvent être acceptés comme moyen de paiement par les détaillants en fruits et légumes.


L'article 113 de la loi autorise les clients des détaillants en fruits et légumes à payer par titre-restaurant communément appelés tickets resto. Ces professionnels doivent donc accepter ce moyen de règlement et se les faire rembourser avant la fin du deuxième mois suivant l'expiration de leur période d'utilisation.


A leur création, ils ne pouvaient être utilisés que pour payer un repas consommé au restaurant ou dans une cafétéria. Progressivement, leur utilisation a été étendue à d'autres activités commerciales comme les traiteurs, les bouchers-charcutiers, les boulangers-pâtissiers, les cafés, bars et brasseries, et enfin tous les magasins d'alimentation générale.

Aujourd'hui, il semble donc  possible de faire son marché avec ses tickets. Ces conditions d'application de l'extension de ce dispositif devront être fixées par un prochain décret.

Liens externes :
  • Loi n° 2009-879 du 21/07/2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, JO du 22 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ALIMENTATION , FRUIT , REMUNERATION , SANTE , TITRE-RESTAURANT




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