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Des assureurs sanctionnés pour abus de générosité

04/08/09 à 17:33 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le 16 juillet 2009 (JO du 31), l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) sanctionne trois entreprises d'assurance-vie pour avoir accordé des taux garantis supérieurs au plafond autorisé ou pour des durées excessives.

Dans ces trois décisions publiées au Journal officiel du 31 juillet dernier, le gendarme de l'assurance et des mutuelles a prononcé à l'encontre de chacune des trois sociétés un avertissement et une sanction pécuniaire allant de 25.000 à 200.000 euros. En effet, elles avaient accordé des taux exagérément avantageux aux épargnants sur de longues périodes.

Tout en conservant l'anonymat des sociétés sanctionnées, l'ACAM fait une forte publicité autour de ces « sentences » afin de prévenir des manquements similaires par les autres organismes d'assurance soumis aux mêmes obligations.

C'est d'ailleurs dans le but de renforcer la supervision de l'ensemble du système financier et le contrôle de la commercialisation des produits, que naîtra l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) dans quelques mois. Cette nouvelle instance de contrôle sera issue de la fusion entre l'Acam, la Commission bancaire, le Comité des entreprises d'assurance (CEA) et le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI).

 

Liens externes :
  • Communiqué de presse de l'ACAM du 16/07/2009 : sanction de trois organismes d'assurance pour infraction à la réglementation des taux garantis Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décision n° 2009-42 du 16/07/2009 relative aux sanctions à l'encontre de la société X, JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décision n° 2009-43 du 16/07/2009 relative aux sanctions à l'encontre de la société X, JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Décision n° 2009-44 du 16/07/2009 relative aux sanctions à l'encontre de la société X, JO du 31 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ASSURANCE VIE , PLACEMENT




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