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Rappel de l'AMF concernant l'information des investisseurs

31/07/09 à 15:37 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le 28 juillet dernier, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a pris une recommandation pour rappeler les règles de l'information financière diffusée par les sociétés en difficulté.

Dans ce texte, l'AMF reprend les grands principes applicables en matière d'obligation d'information du public qu'il s'agisse de l'information permanente (obligation pour tout émetteur de diffuser au plus tôt, par communiqué et sur internet, toute information privilégiée qui le concerne directement si sa diffusion ne porte pas atteinte à ses intérêts) et l'information périodique (obligation de publication trimestrielle, semestrielle et annuelle).
L'entreprise en difficulté reste redevable des obligations d'informations imposées par la réglementation boursière quelle que soit la nature de la procédure engagée (mandats ad hoc, conciliation, procédure collective).

S'il s'agit d'une procédure de prévention (mandat ad hoc, conciliation), l'obligation de confidentialité s'impose à toute personne appelée à la procédure de conciliation ou à celle du mandat ad hoc ou qui, par ses fonctions, en a connaissance. Mais l'AMF doit être informée de l'ouverture d'une telle procédure.

Dans le cas d'une procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire), aucune confidentialité n'est à respecter. Tant l'AMF que le marché doit être informé dès l'ouverture de la procédure. L'émetteur doit envisager, en concertation avec l'administrateur judiciaire, la publication d'une communication financière adéquate.

Liens externes :
  • Recommandation de l'AMF du 28/07/2009 sur l'information financière diffusée par les sociétés en difficulté Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ENTREPRISE , INFORMATION , LIQUIDATION JUDICIAIRE , PLACEMENT BOURSIER , VALEUR MOBILIERE




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