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Des régimes nationaux de sécurité sociale unis sous le même drapeau

30/07/09 à 16:00 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le Conseil des ministres de l'Union européenne et le Parlement européen viennent d'adopter le règlement d’application du règlement (CE) n° 883-2004 du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de Sécurité sociale. Ce texte va permettre de lancer la coordination modernisée des régimes nationaux de sécurité sociale prévue pour Mars 2010.

Les systèmes nationaux de sécurité sociale sont très diversifiés tant dans leur organisation qu'en ce qui concerne les prestations offertes. Le nouveau Règlement ne crée pas de nouveaux droits de sécurité sociale mais garantit que les droits en matière d'assurance maladie de pension, de chômage, de prestations familiales seront préservés dans le cas d'une mobilité européenne.

Ce dernier texte met l'accent sur l'amélioration du service rendu aux usagers et le renforcement de la coopération entre institutions. A titre d'exemples, on retiendra :

  • la liquidation des pensions d'invalidité selon les mêmes règles que celles applicables aux pensions de vieillesse,
  • la simplification dans le service des allocations chômage aux chômeurs se rendant dans un autre État membre pour y rechercher un emploi,
  • l'alignement des droits des pensionnés vivant à l'étranger sur ceux des travailleurs en matière de prestations familiales,
  • et la simplification de la coordination des droits aux prestations pour orphelins.

La Commission prépare une information accessible au public comme cela est déjà le cas pour la carte européenne d'assurance maladie.

Liens externes :
  • Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant les modalités d'application du règlement (CE) n°883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale - COM (2006) 16 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

EUROPE , SECURITE SOCIALE




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