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STATIONNEMENT
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Gens du voyage : persona constitutionnellement non grataDans une décision n° 2010-13 QPC du 9 juillet 2010, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les articles 9 et 9-1 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 rela (...)
7/28/10 – Maison individuelle - Actualité
2
Décision du Conseil constitutionnel n° 2010-13 QPC du 09/07/2010, JO du 10 : accueil et habitat des gens du voyage (pdf, 28,02 Ko)7/27/10 – Maison individuelle - Source Primaire
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Circulation en ville : du nouveau pour les vélos et les autosÀ partir du 1er juillet 2010, les cyclistes pourront emprunter dans les deux sens les voies des zones limitées à 30 km/h, à sens unique pour les voitures. Par arrêté municipal, cer (...)
6/25/10 – Automobile - Le Particulier n° 1051, Juillet-Août 2010 - Article
4
Le caducée sur le pare-brise n'exclut pas les contraventionsLes règles de tolérance pour le stationnement des médecins seront rappelées aux agents verbalisateurs .
6/21/10 – Automobile, Santé - Actualité
5
Rép. min. n° 74777, JOAN du 15/06/2010 : médecins, stationnement, caducée (pdf, 41,02 Ko)6/21/10 – Automobile, Santé - Source Primaire
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