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1
Le maintien du minimum de ressources pour les handicapés en maison d'accueilLes ressources des personnes handicapées placées en maison spécialisée doivent être déclarées pour bénéficier de la garantie du minimum de ressources.
9/6/10 – Famille, Santé - Actualité
2
Arrêté du 24/08/2010 portant application de l'article D. 344-41 du code de l'action sociale et des familles - handicapé, maison d'accueil spécialisée, ressources, devoir d'information, JO du 3 septembre (pdf, 65,59 Ko)9/3/10 – Famille - Source Primaire
3
Le statut de l'acceuillant famillial est modifiéDeux décrets relatifs à l'accueil familial viennent d’être publiés au Journal officiel du 7 août 2010. Ils modifient les règles en matière d'accueil à titre onéreux des personnes â (...)
8/18/10 – Famille - Actualité
4
Décret n° 2010-928 du 03/08/2010 portant modification de certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives aux accueillants familiaux accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées, JO du 4 septembre, Rectificatif (pdf, 134,71 Ko)9/6/10 – Famille - Source Primaire
5
Décret n° 2010-928 du 03/082010 portant modification de certaines dispositions du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) relatives aux accueillants familiaux accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées, JO du 7 (pdf, 77,26 Ko)8/9/10 – Famille - Source Primaire
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