Toute l'actualité et l'information juridique pour
défendre vos droits et protéger vos intérêts
Résultats de la recherche
Mot-clé :
FEMME
63 résultats :
Tout le site
(63)
|
Articles
(24)
|
Actualités
(15)
|
Indices et Chiffres
(1)
|
Outils pratiques
(2)
|
Questions / Réponses
(2)
Trié par :
Pertinence 
|
Date 
|
Titre
1
Europe : Meilleure protection sociale pour travailleurs indépendants et leur conjoint (...)C’est que déclare la commission européenne dans un communiqué de presse en date du 4 aout. Cette déclaration correspond à l’entrée en vigueur de la nouvelle directive européenne (2 (...)
8/5/10 – Famille, Retraite - Actualité
2
Directive n° 2010/41/UE du Parlement européen et du Conseil du 07/07/2010 concernant l’application du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes exerçant une activité indépendante, et abrogeant la directive 86/613/CEE du Conseil, JOUE du 15 (pdf, 740,88 Ko)8/5/10 – Famille, Santé - Source Primaire
3
Communiqué de presse de la Commission européenne du 04/08/2010 : Les travailleurs indépendants bénéficieront de prestations de maternité et de retraite en vertu d’une nouvelle législation de l’Union (pdf, 21,91 Ko)8/5/10 – Famille, Retraite - Source Primaire
4
Aides aux conjoints survivants ayant des enfants à chargeFace aux difficultés rencontrées par les veuves, en particulier celles ayant moins de 45 ans et des enfants à charge, la secrétaire d'État chargée de la Famille a rappelé dans une (...)
8/21/09 – Famille - Actualité
5
Dissimuler son visage dans un lieu public pourrait coûter 150 euros !Le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 13 juillet.
7/19/10 – Divers - Actualité
- Crédits
- |
- CGV
- |
- Mentions légales
- |
- Plan du site
- |
- Aide