DISCRIMINATION

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La halde réagit aux refus d'embarquement des handicapés
Saisie de plusieurs cas de refus d’embarquement opposés à des personnes handicapées par des compagnies aériennes, la HALDE vient d’éditer un communiqué publié sur son site le 12 ao (...)
8/17/10 – Consommation - Actualité

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Communication de la Halde du 12/08/2010 : Refus d'embarquement des personnes handicapées par des compagnies aériennes (pdf, 70,33 Ko)
8/13/10 – Consommation - Source Primaire

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Le refus de crédit à un senior n'est pas une discrimination
Un établissement de crédit n'est pas tenu de s'expliquer sur son refus de délivrer un crédit. Si l'emprunteur est une personne âgée, une discrimination n'est pas pour autant consti (...)
6/18/10 – Achat-Vente, Assurance, Banque - Actualité

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Rép. min. n° 65703, JOAN du 15/06/2010 : crédit immobilier, personne âgée, banque, discrimination (pdf, 40,21 Ko)
6/18/10 – Achat-Vente, Assurance, Banque - Source Primaire

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Focus sur la réforme de la bonification de retraite pour enfants : 4 trimestres à se (...)
Dès le 1er avril 2010, la majoration de la durée d'assurance pour la retraite, jusqu'alors réservée aux mères de famille pour chacun de leurs enfants, pourra se partager avec les p (...)
12/23/09 – Retraite - Le Particulier n° 1044, Janvier 2010 - Article