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BAIL D'HABITATION

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Trié par : Pertinence | Date | Titre

1

Le temps nécessaire pour trouver un locataire s'allonge
Le marché locatif étant hésitant, les biens à louer restent libres pendant plus de deux mois avant de trouver un nouvel occupant.
9/2/10 – Location - Actualité

2

Focus sur la loi Grenelle 2 : l'évolution écologique des bâtiments va s'accélérer
Votée en mai 2010 à l'Assemblée nationale, le projet de loi Engagement national pour le logement (dit "Grenelle 2") comporte de nombreuses mesures pour renforcer l'efficience therm (...)
6/25/10 – Achat-Vente, Copropriété, Maison individuelle - Le Particulier n° 1051, Juillet-Août 2010 - Article

3

Je veux récupérer un logement dont l'un des locataires est âgé de 71 ans. Cette récupération est-elle possible ?
Si le locataire est âgé de plus de 70 ans et que ses ressources n'excèdent pas une fois et demie le Smic, le bailleur doit assortir son congé d'une proposition de relogement. Cette (...)
8/25/10 – Location - Question / Réponse

4

Mon locataire vient de me donner congé. Doit-il payer l’intégralité congé de la taxe d’habitation 2010 du logement que je lui louais ?
Oui. La taxe d’habitation est due par toute personne qui occupe un logement au 1er janvier de l’année d’imposition. Si votre locataire avait la jouissance des lieux à cette date, l (...)
8/23/10 – Impôt, Location - Le Particulier n° 1052, Septembre 2010 - Question / Réponse

5

Dépôt de garantie : diminution du montant du Loca-Pass
Pour les baux signés à compter du 1er août 2010, le Loca-Pass est plafonné à 500 € (2300 € auparavant). Ce prêt gratuit proposé par Action logement et servant à financer le dépôt d (...)
8/23/10 – Location - Le Particulier n° 1052, Septembre 2010 - Article
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