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La Poste sur la voie de la réforme

30/07/09 à 08:46 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le changement de statut de La Poste en société anonyme s'inscrit dans le cadre d'un projet de loi transposant la directive européenne d'ouverture à la concurrence du marché postal le 1er janvier 2011. Il a été présenté le 29 juillet en Conseil des ministres.

Le projet de loi transpose la directive du 20 février 2008 fixant au 31 décembre 2010 la libéralisation totale des marchés postaux en Europe. La réforme de La Poste prévoit la création d'une société anonyme à capitaux 100 % publics à partir du 1er janvier 2010.

En principe, le contenu et le périmètre du service universel demeurent inchangés. La Poste continuera donc d'assurer ses services de levée et de distribution relevant du service universel postal 6 jours sur 7 sur tout le territoire. Pour les consommateurs, le système actuel du prix unique du timbre sera maintenu.

Le but de cette réforme est de permettre à La Poste de se « moderniser » avant la prochaine libéralisation totale du courrier.

 

Liens externes :
  • Compte-rendu du conseil ministres du 29/07/2009 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

POSTE




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