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Financez vos travaux d’assainissement grâce à l’éco-PTZ

29/07/09 à 13:38 par ALEXANDRE (Stéphanie)
Mis à jour le 01/04/17 à 20:15

Interrogé sur les problèmes liés à la réhabilitation d'installations d'assainissement non collectif situées dans les futures zones d'assainissement collectif, une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 23 juillet 2009 rappelle qu’un éco- prêt à taux zéro a été instauré pour aider les particuliers à financer les travaux de réhabilitation des réseaux.

Dans cette réponse, le ministre de l'écologie mentionne l'arsenal de dispositions existant au profit des particuliers devant procéder à des travaux de réhabilitation de leur installation d'assainissement non collectif. Il s'agit notamment des aides distribuées par l'agence nationale de l'habitat (ANAH), de l'application d'un taux réduit de TVA (5,5%), et de la possibilité pour les communes de prendre en charge une partie des travaux à la demande des particuliers.
D'ailleurs, la loi de finances pour 2009 n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 a mis en place depuis le 30 mars 2009 un éco-prêt à taux zéro pour la réalisation de travaux de réhabilitation de dispositifs d'assainissement non collectif ne consommant pas d'énergie. Le montant est plafonné à 10 000 euros.

Ces mesures doivent permettre aux particuliers de faire face à ces obligations réglementaires et financières.

Dans les villes où les propriétaires doivent supporter successivement une installation d'assainissement non collectif et leur raccordement à l'assainissement collectif, il revient donc au maire de veiller à la cohérence entre le zonage effectué sur sa commune et la programmation des équipements d'assainissement collectif.

Liens externes :
  • Rép.Min. n° 06339 JO Sénat du 23/07/2009 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

ANAH , CREDIT IMMOBILIER , ECO-PTZ , PTZ , RESEAU D'ASSAINISSEMENT , SUBVENTION




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