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Grenelle de l'environnement 1, l'unanimité parlementaire

27/07/09 à 08:39 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le projet de loi relatif à la « loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement » a été définitivement adoptée hier par l'Assemblée nationale et le Sénat à la quasi-unanimité. Il regroupe un ensemble d'engagements et d'objectifs généraux à mettre en œuvre au plus tard d'ici 2020 dans les domaines du bâtiment, de l'énergie, des transports, de la biodiversité ou encore pour la gestion des déchets, la santé et la politique gouvernementale.

Pour atteindre ces objectifs, le texte met en place de nouveaux outils de planification, financiers et législatifs et modifie la réglementation actuelle dans plusieurs domaines.

Premier secteur concerné, le bâtiment avec la fixation de normes sévères pour les constructions neuves dont la consommation ne devrait pas dépasser 50 KWh au mètre carré en 2012 (à partir de 2020, les nouveaux bâtiments devraient produire plus d'énergie qu'ils n'en consomment). Pour les bâtiments anciens, des incitations comme des prêts à taux privilégié sont prévues pour inviter les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation thermique.

Dans les transports, les priorités affirmées concernent les transports collectifs de personnes et le développement du transport non routier pour les marchandises.

Pour le parc des véhicules particuliers en circulation, l'objectif est de réduire de 20% les émissions de CO2 pour les ramener à leur niveau de 1990 notamment par la mise en place d'éco-pastilles, une éco-axe qui sera prélevée sur les poids lourds. Elle aura pour objet de financer les projets d'infrastructures de transport.
Concernant l'énergie, le retrait de la vente des ampoules à forte consommation d'énergie se fera progressivement et la création de la « taxe carbone "en vue d'encourager les comportements sobres en carbone" devra bientôt être mise en place.

Pour la protection de la biodiversité, le projet de loi consacre une part plus importante au développement de l'agriculture biologique.
Enfin, dans le domaine de la santé, de l'environnement et de la gestion des déchets, le texte soumet un ensemble de produits de construction et d'ameublement (revêtements muraux et de sol, les peintures et vernis) à un étiquetage obligatoire à partir du 1er janvier 2012 afin d'assurer une meilleure qualité de l'air intérieur dans les logements.

La France tient à devenir un « Etat exemplaire » qui s'engage sur des objectifs contraignants (article 48).

Liens externes :
  • Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement - Grenelle 1 (AN, Texte initial, n° 955, déposé le 11/06/2008) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AIR , AMPOULE ELECTRIQUE , AUTOMOBILE , CONSTRUCTION , ECONOMIE D'ENERGIE , LOGEMENT NEUF , POLLUTION




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