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Le tourisme se modernise

24/07/09 à 15:40 par ALEXANDRE (Stéphanie)

La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques vient d'être publiée au Journal officiel. Elle est destinée à moderniser durablement le secteur du tourisme afin d'accélérer son développement malgré le ralentissement global de l'activité mondiale.

Cette loi a pour objet de moderniser la réglementation du tourisme et l'offre touristique et de favoriser l'accès aux séjours touristiques.
Au titre de la modernisation de la réglementation des professions du tourisme, elle abaisse le taux de la TVA dans le secteur de la restauration, avec effet rétroactif au 1er juillet 2009. Parmi les autres mesures, il est également prévu par exemple la refonte de la classification hôtelière notamment avec l'instauration d'une cinquième étoile pour avoir une échelle comparable avec celle de nombreux pays et la création de nouveaux critères de classement fondés plus sur le service rendu que sur la surface et l'équipement.

Elle simplifie la réglementation applicable aux agents de voyage tout en assurant un niveau élevé de protection aux consommateurs. Les quatre régimes d'autorisation existants sont remplacés par un régime unique de déclaration. Tous les professionnels qui exercent l'activité de vente de voyages ou de séjours continueront à devoir disposer d'une garantie financière ainsi que d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et répondre à des conditions d'aptitude professionnelle. Il leur faudra en outre être inscrits sur un registre public.

Enfin, pour favoriser l'accès aux séjours touristiques, elle comporte des dispositions pour permettre au personnel des entreprises de moins de 50 salariés d'accéder aux chèques vacances et modifie les règles relatives aux contrats de jouissance d'immeuble à temps partagé en transposant la directive Timeshare.

Liens externes :
  • Loi n° 2009-888 du 22/07/2009 de développement et de modernisation des services touristiques, JO du 24 (dernière modification le 01/01/2011, version en vigueur au 31/08/2011) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

AGENCE DE VOYAGE , CHEQUE-VACANCES , HOTEL , MULTIPROPRIETE , RESTAURANT , TIMESHARE , TIMESHARING




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