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Du nouveau pour la formation professionnelle

23/07/09 à 12:58 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le projet de loi relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 21 juillet 2009. Il vise à la fois à rénover le dispositif de la formation professionnelle sur le long terme.

Présenté en Conseil des ministres le 29 avril 2009 par M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, ce texte, qui comprend une trentaine d'articles, aborde les notions de droit à l'information, de simplification et développement de la formation professionnelle, de sécurisation des parcours professionnels, de contrats en alternance, d'emploi des jeunes, de gestion des fonds, d'organismes de formation, et, enfin, de contrôle de la formation professionnelle.

Parmi les principales mesures :

  • Un droit individuel à la formation (DIF) renforcé notamment avec la possibilité pour les personnes licenciées d'utiliser les heures déjà acquises, avec la création du droit à un bilan d'étape professionnel accessible tous les cinq ans pour les salariés à partir de deux ans d'ancienneté et avec le développement de la validation des acquis de l'expérience ou l'élargissement des contrats de professionnalisation (formation en alternance) aux demandeurs d'emploi de plus de 26 ans ;
  • Afin de permettre une meilleure information du salarié, un « bilan d'étape professionnel » et un « passeport orientation et formation » sont prévus : tout salarié ayant au moins deux ans d'ancienneté dans la même entreprise bénéficie, à sa demande, d'un bilan d'étape professionnel ;
  • L'accès à la formation des demandeurs d'emploi et des salariés les moins qualifiés devrait être facilité avec la création d'un "Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels" ;
  • Enfin, il est prévu une réorganisation de la gestion des fonds de formation professionnelle en réduisant le nombre d'organismes collecteurs agréés et en permettant une meilleure allocation de ces fonds vers les petites et moyennes entreprises.
Liens externes :
  • Projet de loi relatif à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie (texte initial n°1628, AN, 29/04/2009) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BILAN DE COMPETENCE , CONGE , DIF , DROIT INDIVIDUEL DE FORMATION , FORMATION , VAE , VALIDATION DES ACQUIS PROFESSIONNELS




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