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Le montant des bourses de lycées est paru

21/07/09 à 15:54

Pour la rentrée 2009/2010, l'arrêté du 2 juillet 2009 publié au Journal officiel du 17 vient de fixer le montant des bourses des lycées à 42,57 €. Un autre arrêté paru le même jour indique le plafond de ressources à ne pas dépasser.

Cette année, le plafond des ressources ouvrant droit à la bourse a été revalorisé de 1,46 % par rapport à l'an dernier. C'est ce qu'indique notamment le 2ème arrêté publié au Journal officiel du vendredi 17 juillet 2009, tandis que le 1er texte fixe le montant de la bourse initiale à 42,57 € à la rentrée 2009.

Les bourses de lycée sont attribuées aux élèves scolarisés en lycée et en établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA). Elles sont accordées par l'Etat aux familles qui ne peuvent pas assurer seules les frais de scolarité de leurs enfants. L'attribution et le montant des bourses dépendent des ressources et des charges de la famille. Elles sont versées en trois fois.
Des parts spécifiques ou des primes complétant la bourse sont servies à certains niveaux de scolarité (prime d'entrée en seconde, en première et en terminale par exemple).
Les ressources prises en compte pour l'attribution des bourses au titre de l'année scolaire 2009-2010 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt sur le revenu de l'année 2007.

Liens externes :
  • Arrêté du 02/07/2009 fixant les montants de la part de bourses de lycée, de bourses d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2009-2010, JO du 17 Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Arrêté du 02/07/2009 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de bourses de lycée à compter de l'année scolaire 2009-2010, JO du 17 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BOURSE , BOURSE D'ENSEIGNEMENT , ENSEIGNEMENT SECONDAIRE , LYCEE , PLAFOND DE RESSOURCES




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