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Fini dimanche « repos », bonjour dimanche « boulot »

17/07/09 à 15:34 par ALEXANDRE (Stéphanie)

Le 15 juillet dernier, les députés ont adopté la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires.

Le texte distingue les communes touristiques où le travail le dimanche est naturellement « de droit », donc sans aucune contrepartie (ni doublement du salaire, ni repos compensateur). La proposition de loi institue par ailleurs des périmètres d'usage de consommation exceptionnelle dit « PUCE » (à Lille, Marseille et Paris), où le travail dominical doit faire l'objet de compensation (doublement de salaire, repos compensateur, etc.).

Dans un PUCE, le travail du dimanche devra reposer sur le volontariat, sous la forme d'un accord explicite. Un employeur ne pourra refuser d'embaucher une personne qui refuse de travailler le dimanche. Aucune sanction ou mesure discriminatoire ne pourra être prise contre un salarié qui userait de son droit au refus.
Dans ces agglomérations, le préfet de Région pourra, sur demande du conseil municipal, autoriser l'ouverture dominicale dans les « périmètres d'usage de consommation exceptionnelle » (Puce). Les entreprises désirant profiter de cette possibilité devront la faire valider par un accord conclu entre la direction et les syndicats ou à défaut par un référendum organisé dans l'entreprise. Le travail du dimanche se fera sur la base du volontariat attesté par accord écrit et des contreparties seront prévues (repos compensateurs et doublement du salaire).

Ces dérogations au repos dominical ne s'appliqueront pas aux grandes surfaces alimentaires. Notons que la proposition de loi fixe à 13 heures au maximum la fin de la plage d'ouverture des commerces de détail alimentaires pour mieux correspondre aux usages de consommation.

Liens externes :
  • Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (Texte intitial, AN, 18/05/2009) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

CONGE , DUREE DU TRAVAIL




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