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Sortir du timeshare sera possible

07/07/09 à 16:20 par DELMAS (Stéphanie)

Multipropriété, semaine en temps partagé, timeshare... Tous ces noms regroupent le système d'attribution d'immeuble en jouissance à temps partagé. Pour ceux qui y sont rentrés, il sera bientôt possible d'en sortir.

De nombreuses personnes se retrouvent aujourd'hui dans l'impossibilité de quitter le système du timeshare. Elles ne peuvent plus payer leurs charges, parfois ne peuvent même plus profiter de leur bien, et comble du lot, la mauvaise réputation des sociétés d'attribution d'immeubles interdit, de fait, toute revente.
Deux avancées sont particulièrement attendues en droit français.

Une protection contre les pratiques déloyales
La directive 2008/122/CE du Parlement européen et du conseil du 14 janvier 2009 est en cours de transposition en droit français. Elle apportera une avancée notable dans la prévention et la protection du consommateur, à l'encontre des pratiques déloyales des sociétés d'attribution de droit de jouissance d'immeuble en temps partagé.

Un projet de loi pour en sortir
Le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques, soumis le 4 février 2009 au Parlement, comporte une disposition permettant à un associé d'une société d'attribution de droits de jouissance en temps partagé, de demander au juge de lui accorder, pour justes motifs, le retrait de cette société. Si cette disposition est finalement confirmée par le Parlement, elle permettra de libérer les copropriétaires subissant des coûts qu'ils ne peuvent plus assurer, tout en garantissant que le retrait ne porte pas une atteinte excessive aux intérêts des associés restants qui seront amenés à supporter les charges des copropriétaires sortis de la société.

Liens externes :
  • Rép. min. n° 48223, JO AN 23/06/2009 : timeshare Contenu accessible uniquement aux abonnés
  • Projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (texte initial n° 200, Sénat, 04/02/2009) Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

TIMESHARE , TIMESHARING




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