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Mentir à son banquier, une mauvaise idée

06/07/09 à 09:30 par DELMAS (Stéphanie)

Inutile de soutenir que son banquier a manqué à son devoir de conseil lorsqu'on lui a menti, lors de l'octroi d'un prêt, sur la réalité de son patrimoine.

Mécontent d'être poursuivi en paiement du solde de son prêt, un couple a réagi en demandant à sa banque, une indemnisation pour manquement au devoir de conseil.

Le banquier est-il tenu de vérifier la teneur des éléments inscrits par ses clients sur la fiche de renseignements que remplissent les candidats à un prêt ?
Il semblerait que non, puisque la Cour de cassation vient de décider qu'il ne peut pas être reproché à la banque de s'être fondée sur des informations erronées quant à la composition d'un patrimoine immobilier.

Dans les faits, les emprunteurs avaient indiqué être propriétaires de leur résidence principale alors qu'il n'en étaient, en réalité, qu'usufruitiers. Quant aux revenus du couple, la banque avait vérifié, au vu des avis d'impositions et de la fiche de renseignements, les capacités financières, lesquelles permettaient de répondre aux mensualités du prêt.

Liens externes :
  • Cass.civ. 25/06/2009, n° 08-16.434 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BANQUE , CREDIT IMMOBILIER , DEVOIR DE CONSEIL , OBLIGATION DE RENSEIGNEMENT , RESPONSABILITE




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