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Le RSA est versé !

06/07/09 à 08:03 par DELMAS (Stéphanie)
Mis à jour le 04/10/11 à 19:05

Le RSA est versé le 6 juillet 2009 aux allocataires, pour la première fois.

Le 6 juillet 2009, le RSA est versé pour la première fois !

Plus de 7 millions de personnes sont concernées par le Revenu de solidarité active. Le RSA bénéficie à ceux qui n'ont pas d'emploi, en leur garantissant un revenu minimum et un accompagnement socio-professionnel, mais également aux travailleurs pauvres en leur apportant un complément de revenu. Expérimenté dans 34 départements, le RSA a permis d'augmenter le taux de retour à l'emploi, selon le gouvernement.

 

Conditions pour bénéficier du RSA

  • Il faut avoir plus de 25 ans et résider en France. Cette limite d'âge ne s'applique pas si la personne attend un enfant ou est déjà devenue parent ;  
  • Le bénéficiaire du RSA doit effectuer les démarches prévues par son "contrat d'engagements réciproques au regard de l'emploi" ;
  • Pour évaluer le montant du RSA, l'ensemble des revenus du bénéficiaires est pris en compte. Les persones sans emploi bénéficieront d'un RSA à taux plein. Celles qui travaillent recevront un complément de revenu qui diminuera à chaque fois que leur salaire augmentera.

         

Liens externes :
  • Décret n° 2009-404 du 15/04/2009 relatif au revenu de solidarité active (RSA), JO du 16 Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE , RSA




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