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Vaccins qui déclenchent une maladie : des présomptions suffisent

03/07/09 à 15:58 par DELMAS (Stéphanie)

Pour établir la responsabilité du laboratoire fabriquant d'un vaccin qui a déclenché une pathologie chez un patient, de simples présomptions suffisent sans qu'une preuve scientifique formelle soit requise.

Comment prouver la dégradation de santé consécutive à une vaccination ? Tâche difficile... Heureusement, la Cour de cassation vient de prendre position en décidant que le rôle causal d'un vaccin peut résulter de simples présomptions, pourvu qu'elles soient graves, précises et concordantes.

Un garçon de 6 ans a reçu trois injections d'un vaccin ORL "Stallergènes MRV". Très rapidement après, il a été atteint d'une affection neurologique caractérisée par des convulsions et une épilepsie sévère évoluant vers une dégradation intellectuelle qui s'est poursuivie pendant trois ans, avant de se stabiliser. Ses parents ont recherché la responsabilité du laboratoire Stallergènes, fabriquant du vaccin.

La Cour d'appel a rejeté l'action des parents en soutenant qu'aucune preuve ne permettait d'établir le lien de causalité direct et certain entre l'injection du vaccin et le déclenchement de la maladie. Ce raisonnement a été censuré par la Cour de cassation au motif qu'une preuve scientifique certaine n'est pas nécessaire lorsque le rôle causal du vaccin "peut résulter de simples présomptions pourvu qu'elles soient graves, précises et concordantes".

Liens externes :
  • Cass. civ. 25/06/2009, n° 08-12.781 : vaccin, responsabilité du laboratoire pharmaceutique Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

MALADIE , PHARMACIE , RESPONSABILITE , VACCIN , VACCINATION




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