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On peut reviser un loyer avant la fin de la première année

02/07/09 à 11:05

Le loyer d'un bail habitation peut être révisé avant que la première année ne soit écoulée.

Quand le contrat d'un bail habitation l'a prévue, la révision du loyer intervient tous les ans à la date convenue entre le bailleur et le locataire ou à défaut, au terme de chaque année de contrat.  L'augmentation qui en résulte ne peut pas excéder la variation de l'indice de référence des loyers (IRL), publié par l'INSEE.

Quand le contrat n'indique pas la date à laquelle le loyer est révisé, c'est la date du dernier IRL publié au jour de la signature du bail qui est retenue.

Dans la loi, rien ne s'oppose à la possibilité de prévoir la première révision du loyer avant la date anniversaire du bail, donc en pratique, avant que la première année ne soit écoulée. En revanche, la révision suivante devra avoir lieu un an plus tard.

 

Liens externes :
  • Rep. min. n° 06134, JO Sénat Q du 25/06/2009: révision des loyers Contenu accessible uniquement aux abonnés

Mots-clés :

BAIL D'HABITATION , LOYER




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